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Invalidité et travail - temps de travail
Bonjour,

Après plus de deux ans d'arrêt, le comité médical m'a signé ma reprise à temps complet sans tenir de mon invalidité en première catégorie.
Je suis agent territorial caté C à 20h semaine avec de gros problèmes
de santé et âgée de 48 ans.
La mairie ne "voit" que par le Comité Médical et ne consent même pas à une visité de reprise à la médecine du travail...
Que puis-je faire et de combien faudra t-il baisser mon temps horaire pour ne pas perdre mon invalidité?
Merci à vous
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Réponse Bonjour,
L'avis du comité médical est une chose, mais les conditions de reprise sur votre ancien poste dépendent d'une visite de pré-reprise obligatoire par le médecin de prévention (ou du travail).
Vous pouvez demander un réexamen de votre situation au comité médical en vue de la fiche d'aptitude du médecin du travail qui peut s'opposer à votre reprise (et peut-être rechercher un aménagement de poste).
Vous pouvez également contester l'avis du comité médical en saisissant le comité médical supérieur.
Pour en savoir plus sur le comité médical, vous pouvez utilement consulter l'avis expert sur ce site ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/COMITE-MEDICAL-DEPARTEMENTAL-blog-territorial

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Question
bonjour,
la mairie ou je suis embauchée propose me titulariser 25H (payé 19h). en acceptant me sera t' il possible plus tard de passer à un temps complet suite à un départ en retraite? merci d'avance
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Réponse Bonjour,
Oui en effet, il suffira que votre employeur transforme votre poste au tableau des effectifs par délibération du conseil, ce qui ne pose pas de problème particulier hormis la nécessité d'avoir les accords des deux parties.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Question
heures annualisées reportées - temps de travail
Notre cdc ne veut pas que nous faisons toutes nos heures à l'année, ils nous les reporte à chaque fois, donc on se retrouve avec des heures et des heures cumulées, doit on faire 1607 de septembre à septembre, sont elle perdus pour notre cdc ou ils ont ce droit. Merci
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Réponse Bonjour

Vous devez faire 1607h par année civile. Si votre planning prévoit plus d'heures, votre responsable doit vous réduire le nombre de jour travaillé en fin d'année ou elles doivent vous être payées.
On peut admettre qu'exceptionnellement un petit report se récupère en début d'année mais vous ne devez pas cumuler des heures sans pouvoir les récupérer.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Question
travail de nuit - temps de travail
Bonjour,
Je travaille dans une police municipale dont le service va être complètement restructuré dans quelques mois. Actuellement et depuis mon recrutement, nous travaillons tantôt une semaine du matin, tantôt une semaine d'après midi. Une collectivité a t' elle le droit de nous imposer du jour au lendemain le travailler de nuit alors que lors de mon recrutement,en 2009, il n'avait jamais été question de travailler la nuit. De même,a t' elle le droit de nous imposer le système des 3/8? Dans quel cadre un agent a t il la possibilité de refuser le travail de nuit, les 3/8?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Réponse Bonjour

Du jour au lendemain une collectivité ne peut imposer un tel changement ...par contre, après avis du CTP sur cette nouvelle organisation, elle peut organiser le service comme elle le souhaite.
Ce travail de nuit doit être réparti de manière équitable entre les agents, selon un planning communiqué et défini.
Un refus ne pourrait être justifié que pour des raisons médicales.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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