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Formateur vacataire ? - temps de travail
Bonjour, Je serai bientôt stagiaire en ATT1. Pourrai-je continuer à donner des heures de vacation en formation continue (chambre des commerces. Existe-t-il une dérogation ? combien d'heures/an ?
Merci !
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Réponse Bonjour

Vous pouvez continuer à dispenser de la formation en qualité de fonctionnaire en ayant préalablement demandé une autorisation de cumul d'emplois à votre employeur.
Il n'y a pas de plafond au niveau du salaire ou des heures.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Question
temps de travail de nuit - temps de travail
Bonjour,
Je suis auxiliaire de soins de nuit titulaire, dans un HEPAD, je travaille une semaine 50h et une semaine 20h.Les horaires sont 20h45 /7h. Ma hiérarchie refuse de prendre en compte comme temps de travail les 15 mn de 20h45 à 21h,ce qui correspond au temps de transmission entre les équipe de jour et de nuit, sachant que j'ai signé la fiche de poste où figure ce dépassement d'horaire. La direction nous explique sa position par le fait que nous avons des périodes plus calme dans la nuit.

Mes remerciements
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Réponse Bonjour
La réponse que vous avez obtenue constitue au mieux une justification mais ne saurait servir de base juridique à la non prise en compte de ce quart d'heure de travail.
La seule base réglementaire est la délibération du conseil d'administration de votre EHPAD qui doit fixer les cycles de travail pour chaque catégories d'agent suivant leurs fonctions ainsi que leurs conditions horaires et ceci, après avis du Comité technique paritaire.
Votre direction ne peut donc vous faire venir un quart d'heure plus tôt sur votre lieu de travail sans le comptabiliser en temps supplémentaire que sur cette base (délibération). En effet Le régime de travail de certains personnels peut faire l'objet, par délibération, de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l'organisation du service ainsi qu'au contenu des missions de ces personnels.
Il vous faut donc vérifier si cette délibération prévoit cet aspect.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Réponse Je vous remercie de votre réponse. Mais vous me renvoyer aux délibérations du CTP; mais nous n'avons pas de délégué de personnel (du moins à notre connaissance..)car notre établissement n'atteint pas le seuil de 50 agents titulaires pour avoir une représentation aux CTP ,CHCT ect..Nous sommes regroupé au sein d'un CCAS qui lui même dépend d'un centre de gestion départemental. Je demande depuis plusieurs années qui nous représente, mais les réponses sont toujours flous .Nous n'avons jamais eu a notre connaissance aucun compte rendu ou délibération . Quelles démarches dois-je faire pour accéder aux représentants du personnel de notre HEPAD. Sachant que les élections professionnelles auront lieu en Décembre 2014. Pourriez vous me préciser aussi qui peut être électeur lors de des élections et si tout les contrats CDD et saisonniers ( sachant que chacun d'eux ont des contrats de longue durée ) peuvent être comptabilisés pour attendre le seuil de 50 agents. Merci.
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Question
Bonjour,
je travaille régulièrement le dimanche (placier sur le marché). Si les heures du dimanche viennent en supplément des 35 heures effectuées la semaine, peuvent elles être comptées double ? Existe t'il un texte qui stipule celà ?
Merci de votre réponse
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Réponse Bonjour

Pour calculer les IHTS, il faut tenir compte du nombre d'heures effectuées dans le mois :
- jusqu'à 14h : taux horaire IHTS*(1.25*2/3)
- au delà 14h : taux horaire IHTS*(1.27*2/3)

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Question
Bonjour, je suis ATSEM et la mise en place des nouveau rythmes scolaires apportent quelques changements dans l'organisation de mon travail. Courant juillet j'ai reçu un courrier de la mairie qui m'emploie m'informant de mes nouveaux horaires (comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h15/11h30 - 13h15/16h45 ; le mercredi 8h15/12h30 ) avec une annualisation à 26h hebdomadaires comme avant la mise en place de la réforme, il restait donc 97 heures à effectuer pendant les vacances scolaires...
Je viens de recevoir un nouveau courrier m'informant de nouveaux horaires ( lundi,mardi,jeudi,vendredi: 8h15/11h30-13h15/16h et mercredi 8h15/11h30; en enlevant toutes les heures de "ménage") impliquant un changement de mon temps de travail hebdomadaire pour le calcul de mon salaire; je passerais donc d'une rémunération de 26h à une rémunération à 21h22min hebdomadaires, ce qui fait une perte de salaire de près de 18%...
Pour information, j'ai le statut de travailleuse handicapée depuis mai 2013 et des restrictions de travail (sur le ménage) pour raisons médicales depuis mars 2012. Et je ne sais pas pour l'instant si ma collègue est également concernée par ce changement d'horaires.
Je souhaite savoir si ma collectivité peut m'imposer ce changement de rémunération ? Sachant que pour l'instant cette décision n'a fait l'objet d'aucun arrêté.
Espérant vous avoir bien relaté les évènements, je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Réponse Bonjour,
Votre employeur peut modifier les horaires hebdomadaires de travail d'un agent à temps non complet pour des raisons de service mais après une procédure de modification de poste en conseil municipal et après avis du CTP.
Tentez de négocier avec votre employeur la conservation de votre durée hebdomadaire en proposant le complément d'heures à réaliser sur d'autres activités que le ménage, par exemple en halte garderie ou en surveillance de cantine.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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