Questions / réponses sur la fonction publique

temps de travail - Toutes les questions

trouvez ici une question ou une réponse

choisissez une catégorie

Type de fonction publique



LES DERNIÈRES
RÉPONSES
LES DERNIÈRES
QUESTIONS
POSÉES
POSER UNE
NOUVELLE
QUESTION
Q
Suite de ma demande sur les horaires imposés pour laquelle je vous remercie de votre réponse, la réunion a eu lieu, le maire, pour cette seule question qu'il a débattue en dernier alors qu'elle était en position 7/10 dans l'ordre du jour,a décidé le huis-clos et fait sortir mon mari qui assistait et 2 autres personnes du public. Le huis-clos n'était pas prévu est-ce légal? je ne sais donc pas le résultat des votes.
D'autre part tombée malade cette semaine bronchite (et aussi déprime!en 13 ans de mairie 1 seul mois d'absence pour une grave entorse, sinon toujours présente m^me malade) je suis arrêtée du 7 au 12 avril,et je devais être en congé le 14 avril au 18 avril; le maire m'oblige a revenir une journée pour obtenir mes congés c'est la loi, soutenu par un conseiller médecin il l'a stipulé à cette réunion de conseil avant que mon mari sorte; car il avait demandé la parole qui lui a été accordée et demandé pourquoi je devais revenir 1 journée, sa réponse : c'est la loi, en plus qui va faire les paies a-t-il dit. je suis dans l'impasse... merci de m'aider.
Copyright © 1995-2014 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
R Bonjour,
Le huit-clos est en effet légal à partir du moment où la majorité des conseillers municipaux l'ont accepté.
Vous pouvez connaître le résultat des votes à la porte de la Maire, car la délibération doit y être affichée sommairement immédiatement après le vote et intégralement dans les 8 jours. A défaut de publicité par voie d'affichage, la délibération peut être annulée par le Préfet.
Contrairement aux idées reçues, il n'y a aucune obligation de reprendre une journée en fin de congé maladie pour pouvoir prendre ses congés annuels.
Vous pouvez faire référence à la jurisprudence du conseil d'Etat suivante : CE n° 03771 du 22 juillet 1977, Secrétaire d'?tat aux départements et territoires d'Outre-Mer c/P., TA Basse Terre, 23 avril 1976, M.P)
Dans tous les cas, vous pouvez demander à votre Maire de vous indiquer l'article de Loi évoqué....
Vous pouvez aussi appeler le Centre départemental de gestion de votre département afin de vous confirmer cette règle et pourquoi pas, leur demander de contacte votre Maire afin de l'en informer.

Compte tenu de la situation dans laquelle vous vous trouvez et afin de préserver au mieux votre état de santé, peut-être auriez-vous avantage à revoir votre médecin traitant pour une prolongation, et, en parallèle voir votre médecin de prévention afin de lui demander de l'aide.
Pensez aussi à vous faire assister d'un syndicat si besoin.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
Copyright © 1995-2014 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Q
acancement echelon - temps de travail
je suis adjoint adm. principal 2eme classe 5EME ECHELLE et 11 échelon depuis aujourd'hui quant vais je passer echelon 12 et l'echelle 06 si mon chef est d'accord ?
Merci de votre réponse

(25 ans de carriere dans la mêmefilière)
Copyright © 1995-2014 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
R Bonjour

Pour avancer au 12eme échelon d'adjoint administratif ppal de 2eme classe, il faut compter au mini 3ans et 4 mois et au maxi 4 ans d'ancienneté dans le 11eme échelon.

S'agissant d'un éventuel avancement, il faut que vous remplissiez les conditions (compter 5 ans au moins de services effectifs dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe et 2 ans d'ancienneté au moins dans le 6ème échelon) et être nommé, après inscription au tableau d'avancement et avis de la CAP

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
Copyright © 1995-2014 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Q
Annualisation - temps de travail
Bonjour,
Notre collectivité impose à ses agents de faire 1607h/an y compris aux agents à temps complet faisant 35h toute l'année de manière régulière. Or, même en faisant 35h hebdo, il est rare d'arriver à 1607h en fin d'année (ou même 1600h + 7h), cela varie selon les années. Pouvez-vous me préciser un peu les choses s'il vous plaît, à savoir : si l'annualisation est adoptée les 35h hebdo ne sont plus valables ?

Je vous remercie d'avance
Copyright © 1995-2014 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
R Bonjour,
En cas d'annualisation d'un temps complet, les 1607 heures constituent à la fois un plafond et un plancher pour une durée hebdomadaire de 35 heures sans préjudice des heures supplémentaires réalisées. Le fait que les années ne se ressemblent pas n'entrent donc pas en ligne de compte.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
Copyright © 1995-2014 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Q
calcul heures de recupération - temps de travail
Bonjour, je travaille 38h par semaine, je suis payées 31.50h (je dois donc faire à l'année 1446.30h), pouvez vous SVP m'indiquer comment calculer les heures de récupération. Certains font les calculs à l'année, d'autres à la semaine, je ne sais pas ce qui est exact merci pour votre aide.
Copyright © 1995-2014 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
R Bonjour,
C'est à l'année si votre temps de travail est annualisé et à la semaine dans le cas contraire. Cela dépend donc du régime horaire adopté par votre collectivité sur votre poste.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
Copyright © 1995-2014 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

<< Précédent 1 2345678910 Suivant >> (1-10/22)

Voir les 325 offres d'emploi territorial

PAS DE RÉPONSE À VOTRE QUESTION
TEMPS DE TRAVAIL
POSEZ LA VOTRE

POSEZ VOTRE QUESTION

CHOISISSEZ LA CATÉGORIE QUI VOUS CONCERNE