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temps de repas - temps de travail
bonjour
depuis la rentrée scolaire on nous enlève 30 mn pour notre notre temps de repas sachant que nous n'avons pas de temps de pause pendant la journée 7h50-17h30 pouvons nous demander les 20mn de pause pour notre repas sans quelle sois decomptée merci de votre reponce
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Réponse de l'expert emploi-collectivités
Bonjour

Si votre temps de travail est 7h50-17h30 en journée continue, sans pause pendant laquelle vous pouvez vaquer à vos occupations, alors vous avez droit à une pause de 20mn comprise dans le temps de travail, qui peut coïncider avec le temps de repas

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Question
annualisation des 35h - temps de travail
bonjour,
je souhaiterai savoir, en lien avec mes heures de travail irrégulières hebdomadairement au vu de mon annualisation sur une base de 35h.
étant en arrêt de travail dois je compter 35h / semaine le temps de cet arrêt de travail ?
je vous remercie pour votre réponse.
bien cordialement
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Réponse de l'expert emploi-collectivités
Bonjour

Par définition, votre planning est établi pour une année complète. Donc, en arrêt maladie, vous êtes considéré avoir effectué le temps prévu au planning.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Question
Je viens d'être stagiarisé sur le grade de professeur chargé de direction par mon employeur. Exerçant une mission d'adjoint de direction dans un CRI, suis-je légalement tenu au régime de droit commun des 35h ou bien le temps statutaire d'enseignement des PEA (16h) s'applique-t'il?
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Réponse de l'expert emploi-collectivités
Bonjour,
Pour bénéficier du temps statutaire d'enseignement il faut être affecté à l'enseignement, les 16 heures ne s'appliqent donc pas aux métiers de direction.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Réponse de l'expert emploi-collectivités
j'ai quand meme du mal à comprendre votre analyse. En effet le grade de professeur pour de l'enseignement mentionne bien 16h/hebo. Cependant et toujours dans l'article premier des statuts, "ils peuvent diriger..." cette deuxième possibilité n'entraine pas et de fait un service hebdomadaire de 35h : d'ailleurs ce n'est en aucun cas mentionné dans le décret.
Seuls les directeurs territoriaux sont des postes à 35h. Pour preuve, les deux régimes indémnitaires sont passablement différents !!

Ce service gratuit mérite d'être connu!
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Réponse de l'expert emploi-collectivités
Bonjour,
C'est du bon sens.
16h /semaine si enseignement, 35h si direction.
Mais vous pouvez toujours saisir le tribunal administratif.

Merci !!
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Question
je suis atsem 1ere classe.Mon contrat est de35h hebdo. cependant je travaille 40h hebdo. lacommunauté de communes rémunere ces heures sup.sous forme d'une IAT. est-ce legal? je tiens à préciser que je ne bénéficie d'aucune RTT. merci de votre réponse.
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Réponse de l'expert emploi-collectivités
Bonjour

Les heures supplémentaires doivent être rémunérées en heures supplémentaires avec les majoration de taux. Toutefois, seules 25h peuvent être réglées tous les mois.
L'IAT est du régime indemnitaire.

Vous n'êtes pas annualisé?

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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Réponse de l'expert emploi-collectivités
non, je ne suis pas annualisée.

Mes remerciements
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